Arrêtés du 11 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820299A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 1998 :

    Le retrait de M. Morival (Yves, Alfred), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Theet, Verrier, Morival, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Theet, Verrier, Morival, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Theet et Philippe Verrier, huissiers de justice associés. »