Arrêtés du 15 mai 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820315A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1998, M. Gosse (Philippe, René) est nommé notaire à la résidence d'Onzain (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Girard (Michel, Marie, Jean), démissionnaire.