Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998, Mlle Cosson (Christine), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er avril 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Compiègne, en remplacement de Mme Pouillart.