Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998 :

    M. Rolland (Frédéric), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Gourgey ;

    Mme Lunel, née Deschamps (Françoise), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Rolland.