Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998, Mme Don (Danielle), épouse Raineri, adjoint administratif, est, à compter du 2 février 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ajaccio.