LOI no 98-237 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres) (1)

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NOR : MAEX9700010L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article unique

    Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Lomé le 13 juin 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er avril 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi no 98-237.

Sénat :

Projet de loi no 299 (1996-1997) ;

Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, no 336 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 24 juin 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 32 ;

Rapport de M. René Rouquet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 729 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 25 mars 1998.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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