LOI no 98-238 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX9700104L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article unique

    Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes), fait à Genève le 17 février 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er avril 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi no 98-238.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 289 ;

Rapport de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 642 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 24 février 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 305 (1997-1998) ;

Rapport de M. Pierre Biarnès, au nom de la commission des affaires étrangères, no 316 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 25 mars 1998.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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