Loi n° 98-237 du 1 avril 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres)

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1998

NOR : MAEX9700010L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/04/1998Version en vigueur depuis le 03 avril 1998

    Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Lomé le 13 juin 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).



    (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Travaux préparatoires : loi n° 98-237.

Sénat :

Projet de loi n° 299 (1996-1997) ;

Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 336 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 24 juin 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 32 ;

Rapport de M. René Rouquet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 729 ;

Discussion et adoption (procédure simplifiée) le 25 mars 1998.