Arrêté du 10 novembre 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure privée d'application des sciences

Version INITIALE

NOR : MENS0002896A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure privée d'application des sciences (ESPAS), sise 83, boulevard Vauban, 59800 Lille.

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,4 Mo