Arrêté du 10 novembre 2000 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes

Version INITIALE

NOR : MENS0002895A

Texte n°13

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, 443-3 et 443-4 ;

Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 août 1991 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes est modifié conformément aux dispositions portées en annexe du présent arrêté (1).

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes, sise 8, route de la Jonelière, BP 72, 44003 Nantes Cedex.

Fait à Paris, le 10 novembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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