Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 1998 :

M. Dieuzeide (Michel), juge au tribunal de grande instance de Marseille, à compter du 18 mars 1998 ;

M. Moreau (François), premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, à compter du 22 mars 1998 ;

Mlle Borde (Marie-Madeleine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, à compter du 23 mars 1998 ;

M. Thiney (Gilbert), avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, à compter du 8 avril 1998 ;

M. Jeanton (Gérard), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 21 avril 1998 ;

Mme Carrasco (Geneviève), épouse Guillaume, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan, à compter du 8 juin 1998.