Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997, M. Merlino (Marcel), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 janvier 1998.