Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1997, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

Mme Trimaille (Françoise), épouse Adynowski, président de chambre à la cour d'appel de Colmar, à compter du 15 novembre 1997 ;

M. Flament (Henri), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 1er janvier 1998 ;

M. Jehl (Arsène), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse, à compter du 6 janvier 1998 ;

M. Schmitt (Théodore), juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller, à compter du 19 janvier 1998.