Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0290 du 14 décembre 1997
Textes généraux
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 août 1994 modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 5 décembre 1997 modifiant la durée du mandat des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps des personnels de la police nationale
- Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 30 août 1995 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 97-1146 du 12 décembre 1997 relatif au fonctionnement du Fonds de péréquation des transports aériens pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 11 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 le recrutement par concours et par examen professionnel d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
Ministère de la défense
- Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret no 97-1145 du 12 décembre 1997 relatif à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret no 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 11 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 portant ouverture en 1998 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 11 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 portant ouverture en 1998 des épreuves pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 11 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 11 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Conventions collectives
Mesures nominatives
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la justice
- Arrêté du 10 décembre 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Arrêtés du 10 décembre 1997 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
- Arrêtés du 10 décembre 1997 portant admission à la retraite et maintien en fonction de magistrats
- Arrêtés du 10 décembre 1997 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
- Arrêtés du 10 décembre 1997 portant admission à la retraite et maintien en fonction de magistrats