Arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEFP9702105A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration ;

Vu le décret no 86-757 du 3 juin 1986 modifié fixant les attributions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 19 avril 1989 modifié pris pour l'application du décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration,

Arrête :

  • Art. 1er. - Un comité des enquêtes sociologiques est créé au ministère de la défense.

    Ce comité est compétent pour harmoniser les thèmes des enquêtes à faire réaliser par l'observatoire social de la défense, émettre des avis, exprimer les besoins des armées, de la gendarmerie, des services communs et de la délégation générale pour l'armement en documents de synthèse. Il est obligatoirement consulté sur le plan annuel d'enquêtes élaboré par l'observatoire social de la défense.

  • Art. 2. - Présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, le comité des enquêtes sociologiques comprend :

    - le chef d'état-major des armées ;

    - le délégué général pour l'armement ;

    - le chef d'état-major de l'armée de terre ;

    - le chef d'état-major de la marine ;

    - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

    - le directeur général de la gendarmerie nationale ;

    - le chef du contrôle général des armées ;

    - le directeur central du service de santé des armées ;

    - le directeur central du service des essences des armées ;

    - le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

    - le chef de l'observatoire social de la défense,

    ou leurs représentants.

  • Art. 3. - Le comité des enquêtes sociologiques se réunit au moins deux fois par an. Son secrétariat est assuré par l'observatoire social de la défense.

  • Art. 4. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

F. Roussely

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,5 Mo