Arrêté du 1er décembre 1997 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1995 portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA9720562A

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, notamment son article 4 (1o, A) ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1995 modifié portant classement des établissements d'enseignement à l'étranger,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste jointe en annexe de l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé est modifiée comme suit :

    Est ajouté à la catégorie 3 l'établissement suivant :

    « Lycée franco-libanais, Al Maayssra-Nar-Ibrahim, Beyrouth. »

  • Art. 2. - Les autres termes de l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé restent inchangés.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1997.

Fait à Paris, le 1er décembre 1997.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

L'administrateur civil,

J.-B. Pinton

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le secrétaire d'Etat à la coopération

et à la francophonie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. Bobillo

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