Arrêté du 6 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Version INITIALE

NOR : MEST9810009A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail, complété par l'arrêté du 24 décembre 1993 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 2000 :

    A. - Pour les catégories A et C à l'organisme suivant :

    IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex ;

    B. - Pour la catégorie C aux organismes suivants :

    Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;

    CEP (Contrôle et prévention), 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.

  • Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1999 pour la catégorie A à l'organisme MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.

  • Art. 3. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1998 pour la catégorie D à l'organisme IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre Cedex.

  • Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 19 janvier et 27 décembre 1996 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

  • Art. 5. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions d'agrément.

  • Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er à 3 sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

  • Art. 7. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. Boisnel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil,

P. Dedinger

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