Art. 1er. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 2000 à l'organisme APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75017 Paris.

Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 19 janvier 1996 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.

Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 1er sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.