Arrêté du 3 novembre 1997 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 novembre 1997 et à compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées sont modifiées comme suit :



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    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0270 du 21/11/97 :
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