Décret du 13 novembre 1997 portant abrogation du décret du 25 mars 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Agde (Hérault)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 13 novembre 1997, le décret du 25 mars 1969 fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre d'Agde (Hérault), no CCT : 034.02.63, est abrogé.