Arrêté du 3 novembre 1997 portant abrogation des arrêtés des 24 juillet 1995 et 10 mai 1996 relatifs à une régie de recettes et à une régie d'avances auprès du chef de l'antenne de la direction des centres d'expérimentations nucléaires, à Faa'a (Polynésie française), et à la nomination du régisseur

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 novembre 1997 et à compter du 30 novembre 1997 :
    L'arrêté du 24 juillet 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du chef de l'antenne de la direction des centres d'expérimentations nucléaires, à Faa'a (Polynésie française), est abrogé ;
    L'arrêté du 10 mai 1996 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes est abrogé.