Art. 1er. - Les attributions de la sous-direction des affaires financières sont réparties comme suit :

Le bureau de la synthèse (SDF/1)

Le bureau de la synthèse a en charge l'ensemble des questions relatives à la préparation et au suivi de l'exécution des budgets de l'aviation civile.
Il traite des affaires qui ont une implication financière.
Il prépare les lois de finances, en liaison avec les directions et services concernés et élabore les fascicules budgétaires.
Il assure le suivi de l'exécution du budget annexe de l'aviation civile et établit les tableaux de bord nécessaires, en liaison avec l'agence comptable du budget annexe de l'aviation civile lorsqu'il s'agit du suivi de trésorerie.
Il définit les principes et suit la mise en oeuvre de la gestion par ligne d'action des crédits de fonctionnement du budget annexe de l'aviation civile. Il émet les ordonnances de délégation du budget annexe de l'aviation civile sous réserve des compétences du bureau de la gestion.
Il assure les fonctions d'ordonnateur du budget général, section Transports aériens, et du fonds de péréquation des transports aériens.
Il tient la comptabilité de l'ordonnateur.
Il est le correspondant de la Cour des comptes et des assemblées parlementaires.

Le bureau de la gestion (SDF/2)

Le bureau de la gestion assure la gestion de l'ensemble des crédits inscrits au budget annexe de l'aviation civile, à l'exception des crédits pour lesquels d'autres directions ou services sont désignés gestionnaires.
Il gère les contrats d'emprunt du budget annexe de l'aviation civile.
Il émet les ordonnances de paiement.
Il émet les ordonnances de délégation concernant les crédits de personnels. Le bureau de la gestion assure le respect de la réglementation concernant les frais de déplacement des agents en mission ou changeant de résidence administrative. Il définit et met en oeuvre les procédures de prise en charge de ces frais.
Il est responsable de la gestion des dossiers se rapportant aux missions effectuées en France ou à l'étranger, à l'exception de ceux concernant les missions des agents relevant de la direction de la navigation aérienne sur le territoire métropolitain.
Il règle les dépenses afférentes aux congés bonifiés.
Le bureau de la gestion est responsable du fonctionnement des régies d'avances et de recettes de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile.

Le bureau de la recette et du contrôle de gestion (SDF/3)

Le bureau de la recette et du contrôle de gestion est responsable de la politique des recettes du budget annexe de l'aviation civile.
Il émet les titres de recettes relatifs à tous les produits ou recettes du budget annexe de l'aviation civile, à l'exception des titres pour lesquels d'autres directions ou services sont désignés émetteurs.
Il émet les titres de recettes relatifs au budget général (section Transports aériens), au fonds de péréquation des transports aériens et au budget des charges communes pour la part patronale des pensions civiles des agents en détachement.
Il est chargé du précontentieux relatif à la liquidation des recettes couvertes par les titres précités.
Il procède à la production des états nécessaires au paiement des vacations des collaborateurs du Conseil supérieur de l'aviation marchande ainsi que de ceux destinés à établir la participation des compagnies ou des exploitants d'aérodromes au remboursement des frais de ce conseil.
Il est chargé d'instruire les dossiers de création ou de suppression de régies d'avances et de recettes et de nomination des régisseurs de la direction générale de l'aviation civile.
Le bureau de la recette et du contrôle de gestion est chargé de la comptabilité analytique du budget annexe de l'aviation civile et de la production des données utiles à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus. La concordance des éléments figurant en comptabilité analytique avec les opérations décrites en comptabilité générale est assurée en liaison et sous le contrôle de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile.
Il anime le contrôle de gestion.
Il organise les opérations d'inventaire pour ce qui concerne les immobilisations du BAAC et les stocks.
Il assure le secrétariat de la commission consultative économique du budget annexe de l'aviation civile.
Il fixe les frais de fonctionnement du fonds de péréquation des transports aériens.

Art. 2. - Les attributions de la mission de la logistique et du système d'information de gestion sont réparties comme il suit :

Le bureau des traitements et salaires (BTS)

Le bureau des traitements et salaires est chargé des opérations de paie et de versement des prestations obligatoires des personnels administratifs, des personnels techniques et des ouvriers affectés en administration centrale et dans les services techniques centraux de l'aviation civile, des personnels affectés à l'étranger, des personnels administratifs et des ouvriers affectés dans les services de Météo-France, des personnels techniques mis à la disposition d'Aéroports de Paris, des personnels navigants et au sol en fonction à la direction générale de l'aviation civile, des personnels de l'équipement affectés dans les services des bases aériennes de la région parisienne et des médecins contractuels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France. Il est chargé de la liquidation des indemnités versées aux vacataires de l'administration centrale.
Il prépare les dossiers de validation des services des non-titulaires, de la réaffiliation auprès de la sécurité sociale (branche Vieillesse) et de l'IRCANTEC. Il liquide les titres de recettes de l'ensemble des bureaux gestionnaires de paie de métropole concernant les appels à remboursement de l'IRCANTEC et les trop-perçus sur rémunérations.
Il instruit et gère les dossiers d'assurance chômage.
Il liquide certaines prestations à caractère social.
Il est le coordonnateur des bureaux gestionnaires de paie de métropole.
Il assure vis-à-vis des agents les tâches de communication relatives aux opérations de paie.

Le bureau de la logistique (LOGIS)

Le bureau de la logistique est chargé d'assurer le fonctionnement des moyens généraux et de l'atelier de reprographie de l'administration centrale.
Sauf en matière informatique, il procède à l'achat des équipements, des fournitures et de la documentation de l'administration centrale. Il tient la comptabilité < < fournisseurs > > et l'inventaire physique des matériels. Il prépare et suit l'exécution des marchés correspondants.
Il organise l'acheminement et la circulation du courrier au siège de la direction générale de l'aviation civile et entre les différentes implantations en région parisienne.
Il procède, pour l'ensemble de la direction générale de l'aviation civile,
aux achats de véhicules et de carburants. Il assure le fonctionnement du garage central. Il délivre les autorisations de conduite.
Il est responsable de la gestion des archives de l'administration centrale et des services techniques centraux.
Il assure la gestion et la maintenance des locaux de l'administration centrale et procède aux opérations d'inventaire concernant les immobilisations correspondantes.

La cellule des marchés publics (CMP)

La cellule des marchés publics assiste les personnes responsables des marchés de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile. Elle propose toutes dispositions d'opportunité relatives aux achats couverts par ces marchés.

L'établissement central ouvrier (ECO)

L'établissement central ouvrier est chargé de l'ensemble des opérations liées à la gestion des personnels ouvriers employés par l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile.
Il gère le risque accidents du travail et assure le suivi du paiement des arrérages de rentes.
Il procède à l'attribution des primes et indemnités diverses ainsi qu'au paiement des frais médicaux.
Il est chargé du fonctionnement des commissions d'avancement et d'essais et représente l'établissement au sein de la commission de réforme des ouvriers du cadre et de la Commission centrale d'accidents de travail. Il prépare et met en place les élections ouvrières.
Il a en charge l'organisation des essais professionnels et élabore son plan de formation.
Il assure l'animation de la cellule des agents de conduite des véhicules de l'administration centrale.

Le centre d'exploitation, de développement et d'études

du réseau d'information de gestion (CEDRe)

Le CEDRe est responsable du développement et de la maintenance des applications informatiques et bureautiques de niveau national.
Il exploite les applications nationales de gestion fonctionnant sur le site central de la direction générale de l'aviation civile. Il assure un service de support aux utilisateurs pour les applications déconcentrées.
En coordination avec les directions et services, il définit, fait mettre en place et administre les réseaux de communication informatique entre les sites et fixe la politique d'équipement en micro-informatique (matériels, logiciels et exploitation des réseaux locaux).
Il achète, installe et maintient les matériels et logiciels informatiques et bureautiques de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, sauf habilitations expresses conférées à certaines directions et services.
Il définit les méthodes et outils pour garantir la qualité, la sécurité et la pérennité des systèmes et réseaux d'information de gestion. Il assiste les directions et services dans l'application de ces méthodes et outils et contrôle les résultats.
Il procède aux opérations d'inventaire des immobilisations correspondantes.

Art. 3. - Le chef du service des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.