CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701586S

  • Au Journal officiel du 10 mai 1997, page 30155, 1re colonne, dans l'annexe, au lieu de : < < Puissance (PAR) : 1 W > >, lire : < < Puissance (PAR) : 1 kW > >.
    Fait à Paris, le 22 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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