CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701590S

  • Au Journal officiel du 29 juin 1997, page 30247, 2e colonne, dans l'annexe I, au lieu de : < < Site d'émission : site TDF, château d'eau Toutifaut, 16800 Soyaux > >, lire : < < Site d'émission : château d'eau Toutifaut, 16800 Soyaux > >.
    Fait à Paris, 22 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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