CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701585S

  • Au Journal officiel du 10 mai 1997, page 30106, 2e colonne, dans l'annexe I, au lieu de : < < Puissance (PAR) : 200 kW > >, lire : < < Puissance (PAR) : 200 W > >.
    Fait à Paris, le 22 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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