Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2000 :

    Le retrait de M. Sommier (Albert, Georges, Nicolas, Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Sommier, Marie-Armelle Sommier et Jean-Gonzague Sommier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise), est accepté ;

    La raison sociale de la société Albert Sommier, Marie-Armelle Sommier et Jean-Gonzague Sommier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Gonzague Sommier et Marie-Armelle Sommier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».