Arrêtés du 27 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2000 :

    Le retrait de Mlle Vallino (Patricia, Danièle), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Contassot et Patricia Vallino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Contassot et Patricia Vallino, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques Contassot, huissier de justice associé ».