Arrêté du 11 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) :
    1o A l'article 2 (Contrôle général des armées), paragraphe II (3o), au lieu de < < M. le contrôleur des armées Jean-Robert Rebmeister > >, lire < < M.
    le contrôleur général des armées Jean-Robert Rebmeister > > ;
    2o A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale),
    paragraphe II, au A. - Gendarmerie, remplacer les dispositions du tableau par les dispositions suivantes :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0166 du 19/07/97 Page 10864 a 10865
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    II. - Au titre II (Secrétaire général pour l'administration et directions relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration), B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, au VII, au lieu de : < < M. le colonel Alain Groell > >, lire : < < M. le colonel Philippe Angles-Dauriac > >.
    III. - Au titre V (Etats-majors d'armée) :
    1o A l'article 19, paragraphe I, au A. - Etat-major de l'armée de terre,
    remplacer les dispositions du tableau par les dispositions suivantes :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0166 du 19/07/97 Page 10864 a 10865
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    2o A l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I,
    au A. - Armée de terre :
    a) Au IV. - Direction du matériel de l'armée de terre, tableau, colonne Suppléants, au lieu de : < < M. le lieutenant-colonel Gabriel Laroyenne > >,
    lire : < < M. le colonel Gabriel Laroyenne > > ;
    b) Au VI. - Direction du service national, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : < < M. le colonel Xavier Cotton de Bennetot > >, lire : < < M. le colonel Henri Challan Belval > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 1997.

Alain Richard