Arrêté du 10 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Version INITIALE

NOR : DEFM9701383A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
    < < Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :


  • < < 1. Représentants de l'Etat



    < < Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.
    < < Le directeur des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des missiles et de l'espace de la délégation générale pour l'armement.
    < < Le directeur des centres d'expertise et d'essais de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des constructions aéronautiques de la délégation générale pour l'armement.


  • < < 2. Personnalités


    < < L'ingénieur général de l'armement Pelosse (Pierre), directeur du centre d'essais aéronautiques de Toulouse, en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Finance (Robert). > >
  • Art. 2. - Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1997.

Charles Millon

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