Arrêté du 10 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFM9701384A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
    < < Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, en qualité de représentants de l'Etat :
    < < Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
    < < Le directeur des centres d'expertise et d'essais de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement ;
    < < Le directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de la qualité de la délégation générale pour l'armement. > >
  • Art. 2. - Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1997.

Charles Millon

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