Arrêté du 10 avril 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Version INITIALE

NOR : DEFM9701382A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
    < < Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en qualité de représentants de l'Etat :
    < < Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
    < < Le directeur des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des systèmes terrestres et d'information de la délégation générale pour l'armement ;
    < < Le directeur des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement. > >
  • Art. 2. - Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1997.

Charles Millon

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