Décret du 12 mai 1997 portant maintien en détachement d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSB9710178D

  • Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1997, M. Rives (Fabrice), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de deux ans à compter du 12 septembre 1996.