Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Morel (Bertrand, Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Figeac (Lot), en remplacement de M. Calmon (Philippe), démissionnaire.