Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Marchaison (Loïc, Charles) est nommé à la résidence de Pont-sur-Yonne (Yonne), en remplacement de M. Malderet (Etienne, Albert, Marcel, Joseph), démissionnaire.