Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Xiberras (Olivier, Brice, Arnauld) est nommé notaire à la résidence de Toucy (Yonne), en remplacement de M. Coustenoble (Georges, Gérard, Armand, Marie), démissionnaire.