Arrêté du 16 décembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : SCOB9902758A

Texte n°53

La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 21 juillet et 5 décembre 1997, des 11 mars, 19 mai, 24 septembre et 27 novembre 1998 et des 25 janvier, 21 août et 9 novembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gilles Fournier en qualité de directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire à compter du 15 décembre 1999.

  • Art. 2. - M. Claude Coquart, administrateur civil, est nommé directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire à compter du 15 décembre 1999.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 1999.

Ségolène Royal

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