Arrêté du 17 mars 1997 portant nomination aux conseils d'administration d'agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : ENVE9760097A

Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin ;
Vu les arrêtés des 9 septembre 1993, 16 septembre 1993, 29 septembre 1993 et 25 novembre 1993 portant nomination aux conseils d'administration des agences de l'eau Artois-Picardie, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie ;
Vu la désignation effectuée par le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au titre du ministère chargé de l'équipement et de l'aménagement du territoire :


  • Au conseil d'administration

    de l'Agence de l'eau Artois-Picardie


    Titulaire : le chef de la 28e circonscription d'inspection des services de navigation, en remplacement du chef des 28e et 30e circonscriptions d'inspection des services de navigation.


  • Au conseil d'administration

    de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse


    Titulaire : le chef de la 29e circonscription d'inspection des services de navigation, en remplacement du chef des 29e et 33e circonscriptions d'inspection des services de navigation.


  • Au conseil d'administration

    de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse


    Titulaire : le chef de la 33e circonscription d'inspection des services de navigation, en remplacement du chef des 29e et 33e circonscriptions d'inspection des services de navigation.


  • Au conseil d'administration

    de l'Agence de l'eau Seine-Normandie


    Titulaire : le chef de la 30e circonscription d'inspection des services de navigation, en remplacement du chef des 28e et 30e circonscriptions d'inspection des services de navigation.


  • Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

Le sous-directeur,

P. Février

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