COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 4 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : CCCX9702035S

  • Par décision du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 avril 1997, M. Mouzon (Michel),
    secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, est nommé régisseur d'avances de la commission avec effet au 25 juillet 1996.