Arrêté du 6 mai 1997 portant fin de maintien en activité (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9701451A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mai 1997, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1997, au maintien en activité en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, de M. Margerel (Jean-Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Nantes.