Arrêté du 2 avril 1997 modifiant l'arrêté du 13 juin 1995 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP9701387A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 85-649 du 26 juin 1985 relatif au comité technique paritaire du ministère de la défense ;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 13 juin 1995 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Remplacer : < < le directeur de l'administration et des ressources humaines ou son représentant > > par : < < le directeur des ressources humaines ou son représentant > > ;
    II. - Remplacer : < < le directeur des systèmes terrestres et d'information ou son représentant > > par : < < le directeur des systèmes d'armes ou son représentant > > ;
    III. - Remplacer : < < le directeur des constructions aéronautiques ou son représentant > > par : < < le directeur des centres d'expertise et d'essais ou son représentant > >.


  • Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-F. Hebert

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