Arrêté du 28 mars 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique

Version INITIALE

NOR : DEFG9701391A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 1997, les centres de réception radioélectrique ci-après, exploités par le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale), sont classés en 1re catégorie :
    Paris-Minimes (gendarmerie), no CCT : 075.09.003 ;
    Paris-Nouvelle France (garde républicaine), no CCT : 075.09.010.