Arrêté du 21 mars 1997 portant classement de centres de réception radioélectrique

Version INITIALE

NOR : DEFG9701385A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 1997, les centres de réception radioélectrique ci-après, exploités par le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale), sont classés en 1re catégorie :
    Nanterre (gendarmerie), no CCT : 092.09.047 ;
    Issy-les-Moulineaux, no CCT 092.09.048 ;
    Romainville, no CCT : 093.09.033.