Arrêté du 12 mai 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9700315A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 12 mai 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la reconstruction du tronçon Soues-Laloubère de la canalisation de transport de gaz Soues-Ibos-Ger, sur le territoire des communes ci-après désignées du département des Hautes-Pyrénées :
    Soues, Horgues et Laloubère.