Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 24 avril 1997, les conditions particulières d'utilisation des explosifs de mine dénommés < < GOMA 2 EC > > et < < RIOGEL 2 > >, objets respectivement des attestations d'examen CE de type < < LOM CE/Ep 96.1002 > > et < < LOM CE/Ep 96.1003 > >, s'établissent comme suit :
- l'utilisation des explosifs < < GOMA 2 EC > > et < < RIOGEL 2 > > est autorisée pour des travaux souterrains ; cette autorisation ne s'étend pas aux travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables ;
- le chargement de l'explosif < < GOMA 2 EC > > par chute libre de cartouches de masse maximale de 5 kg est autorisé ;
- le chargement de l'explosif < < RIOGEL 2 > > par chute libre de cartouches de masse maximale de 10 kg est autorisé.
Les explosifs < < GOMA 2 EC > > et < < RIOGEL 2 > > sont fabriqués par l'Union Espan ola de Explosivos.