Arrêté du 4 avril 1997 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : ENVN9760104A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 avril 1997, est classé parmi les sites des départements de la Haute-Garonne, de l'Aude et de l'Hérault l'ensemble formé par le domaine public fluvial de l'Etat du canal du Midi, y compris le canal de Brienne, l'embranchement de La Nouvelle jusqu'à la jonction avec le chenal du port de La Nouvelle et la descente dans l'Hérault maritime depuis l'écluse ronde d'Agde jusqu'à l'Hérault (1).


  • (1) Le texte intégral de cet arrêté et les cartes au 1/100 000 annexées pourront être consultés aux préfectures de la Haute-Garonne, de l'Aude et de l'Hérault ainsi qu'aux mairies des communes intéressées.