Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710191A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997 :
    Mme Jamot (Roberte), épouse Tonon, agent administratif de première classe,
    est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Longjumeau, en remplacement de Mme Huron ;
    Mlle Dabauvalle (Sandrine), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Longjumeau, en remplacement de Mme Tonon.