Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710198A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, Mme Rajaonarivelo (Angéline), épouse Rasolofo, agent administratif de deuxième classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Mme Amore.