Art. 1er. - Le conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est composé comme suit :
a) Sont désignés :
Par le président de l'Assemblée nationale :
M. Chamard (Jean-Yves) ;
M. Préel (Jean-Luc) ;
M. Bartolone (Claude).
Par le président du Sénat :
M. Boyer (Louis) ;
M. Oudin (Jacques) ;
M. Autain (François).
Au titre des collectivités territoriales :
Par l'Association des maires de France :
M. Foucher (Jean-Pierre), maire de Clamart.
Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :
M. Mercier (Michel), président du conseil général du Rhône.
Par le Comité national des retraités et des personnes âgées :
M. Cornu (Paul) ;
Mme Rozet (Marie) ;
Mme Vaugeois (Amélie).
Conjointement, par les présidents des commissions médicales d'établissements :
M. Hecketsweiler (Philippe), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Par la Fédération hospitalière de France :
Professeur Seguela (Jean-Paul), secrétaire général de la Fédération hospitalière de France.
Conjointement par l'Union hospitalière privée et la Fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés :
M. Coulomb (Alain), délégué général de l'Union hospitalière privée.
Par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif :
M. Delafosse (François), président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.
Par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :
M. Brousseau (Alain).
Par le Centre national des professions de santé :
M. Capdeville (Bernard) ;
M. Maffioli (Claude) ;
M. Roblin (Daniel) ;
M. Vleminckx (Jacques).
b) Sont nommés :
Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :
Le président de la Croix-Rouge française ;
Le président de l'Association RESO ;
Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant ;
Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ou son représentant ;
Le président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ;
Le président du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ;
Le président de la Fédération des mutuelles de France (FMF) ;
Le président de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM).
Au titre des personnalités qualifiées :
Docteur Bouton (Richard) ;
Docteur Monnot (Jacques) ;
Docteur Serfaty (Alain) ;
M. Woringer (Jacques).
