Arrêté du 19 avril 1997 portant nomination au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TASS9710432A

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 228-1 ;
Vu le décret no 96-960 du 4 novembre 1996 relatif aux conseils de surveillance institués auprès des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est composé comme suit :


    a) Sont désignés :
    Par le président de l'Assemblée nationale :
    M. Loos (François) ;
    M. Girard (Claude) ;
    Mme Jacquaint (Muguette).
    Par le président du Sénat :
    M. Descours (Charles) ;
    M. Loridant (Paul) ;
    M. Trucy (François).


    Au titre des collectivités territoriales :
    Par l'Association des maires de France :
    M. de Courson (Charles), maire de Vanault-les-Dames.
    Par l'Assemblée des présidents de conseils généraux de France :
    M. Girod (Paul), président du conseil général de l'Aisne.
    Par le Comité national des retraités et des personnes âgées :
    M. Binot (Guy) ;
    M. Didier (Richard) ;
    M. Grulois (Georges).


    b) Sont nommés :
    Au titre des représentants des organismes oeuvrant dans le domaine économique ou social :
    Le président du Comité national des entreprises d'insertion ;
    Le président de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ;
    Le président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC) ;
    Le président de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) ;
    Le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ;
    Le secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou son représentant ;
    Le président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ou son représentant ;
    Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant ;
    Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
    Le président de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARCCO) ou son représentant ;
    Le président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ou son représentant ;
    Le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
    Au titre des personnalités qualifiées :
    Me Barthelemy (Jacques) ;
    M. Laroque (Michel) ;
    M. Pillet (Jacques) ;
    M. Turbot (Patrick).


  • Art. 2. - MM. Descours (Charles) et Loos (François) sont respectivement nommés, sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

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