Arrêté du 19 avril 1997 portant nomination au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : TASS9721431A

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 228-1 ;
Vu le décret no 96-960 du 4 novembre 1996 relatif aux conseils de surveillance institués auprès des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est composé comme suit :


    a) Sont désignés :
    Par le président de l'Assemblée nationale :
    M. Jacquat (Denis) ;
    M. Hannoun (Michel) ;
    M. Charles (Bernard).
    Par le président du Sénat :
    M. Vasselle (Alain) ;
    M. Bimbenet (Jacques) ;
    M. Mercier (Michel).


    Au titre des collectivités territoriales :
    Par l'Association des maires de France :
    M. Teulade (René), maire d'Argentat.
    Par l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France :
    M. Huguet (Roland), président du conseil général du Pas-de-Calais.
    Par le Comité national des retraités et des personnes âgées :
    Mme Cordillot (Suzette) ;
    M. de Plinval (Raoul) ;
    M. Jarlegan (Pierre).


    b) Sont nommés :
    Au titre des organismes oeuvrant dans le domaine économique sanitaire ou social :
    Le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France ;
    Le président des Petits Frères des pauvres ;
    Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant ;
    Le secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ou son représentant ;
    Le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant ;
    Le président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ou son représentant ;
    Le président de la Fondation nationale de gérontologie ;
    Le président de la Fédération des associations de veuves chefs de famille (FAVEC) ou son représentant ;
    Le président de l'Union nationale des associations de soins et de services à domicile (UNASSAD) ;
    Le président de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) ;
    Le président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ou son représentant ;
    Le président de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO) ou son représentant.
    Au titre des personnalités qualifiées :
    M. Birnbaum (Claude) ;
    M. Dhuicque (Rémy) ;
    M. Donat (Adrien) ;
    M. Poujol (René).


  • Art. 2. - MM. Jacquat (Denis) et Vasselle (Alain) sont respectivement nommés, sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

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